La jurisprudence et les lois des États américains protègent le secret de la confession pour toutes les religions. Cependant, la crise des prêtres pédophiles a suscité des appels à son abolition.
Par Massimo Introvigne
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Dans les deux articles précédents de cette série, j’ai commencé mon examen de « Religious Confession and Evidential Privilege in the 21st Century » (Cleveland, Queensland : Shepherd Street Press, 2021), dirigé par Mark Hill et A. Keith Thompson. J’ai discuté des arguments avancés tant en Australie qu’en Europe en faveur et contre l’idée que les lois protégeant le secret de la confession et d’autres pratiques religieuses similaires devraient être abrogées ou restreintes dans leur portée. Cette idée a pris de l’ampleur après les scandales pédophiles du clergé dans l’Église catholique et d’autres églises.
Des problèmes similaires aux États-Unis sont abordés dans le livre par Gregory Zubacz, qui est à la fois un universitaire et un prêtre catholique ayant une expérience des comités de protection de l’enfance qui ont été institués en réponse aux scandales de pédophilie. Zubacz note que la protection du privilège de la confession a été introduite aux États-Unis par le biais du droit civil, à partir de la célèbre affaire de l’État de New York « People c. Phillips » de 1813, dans laquelle une Cour des sessions générales avait autorisé un prêtre ayant restitué des objets volés pour le compte d’un pénitent à ne pas divulguer le nom de la personne qui lui avait remis les biens pendant la confession. Il est intéressant de noter que, déjà en 1813, la cour s’était appuyée sur le principe constitutionnel de la liberté de religion plutôt que sur la jurisprudence britannique.
Cependant, la décision Phillips était également fondée sur les particularités de la confession catholique. En 1817, toujours à New York, dans l’affaire « People c. Smith », il fut décidé qu’un pasteur protestant ne bénéficiait pas de la même protection. Cela a conduit la législature de New York à adopter en 1828 la première loi américaine protégeant le privilège clergé-pénitent pour toutes les religions. Entre 1828 et 1991, tous les États américains ont adopté des lois similaires, et aucune n’a été abrogée à ce jour. La Cour suprême, à partir de la décision « Totten c. United States » de 1876, a également confirmé le principe selon lequel « les confidences du confessionnal » sont généralement protégées.
Plusieurs décisions américaines ont mentionné les quatre critères formulés en 1904 par le célèbre juriste américain John Henry Wigmore (1863-1943) qui justifient la protection du secret de la confession. Le paroissien doit avoir fait la communication au ministre du culte en sachant qu’elle serait gardée secrète ; les parties doivent avoir considéré la confidentialité comme essentielle ; la communauté doit considérer la relation comme « suffisamment importante pour être protégée par la loi » ; et « le préjudice causé par la divulgation des communications surpasserait leur valeur probante dans un litige » (p. 235). Cependant, le troisième critère suppose la popularité de la religion auprès du grand public, ce qui, comme le font remarquer Zubacz et d’autres co-auteurs du livre, ne va pas toujours de soi aujourd’hui.
Zubacz examine ensuite quatre affaires jugées entre 2011 et 2018 sur la base du droit des États (plutôt que du droit fédéral) et impliquant des abus sexuels sur des enfants. En Louisiane et en Floride, les tribunaux ont maintenu que les prêtres catholiques pouvaient refuser de divulguer des détails sur des abus sexuels sur des enfants appris pendant la confession. Les tribunaux du Tennessee et du New Hampshire sont arrivés à la conclusion inverse dans deux affaires impliquant des pasteurs baptistes. À partir de 2019, une législation rendant obligatoire pour un ministre de signaler aux autorités des informations sur des abus sexuels sur des enfants obtenues dans le cadre d’une relation prêtre-pénitent a été présentée à la Chambre et au Sénat, et a échoué presque immédiatement. Des lois similaires ont été également présentées dans plusieurs États. Au moment de la rédaction de l’article de Zubacz, deux États avaient adopté des lois abrogeant le privilège de la confession pour les cas d’abus sexuels sur des mineurs, tandis que dans d’autres, une législation similaire faisait l’objet d’un débat animé.
Zubacz exprime son inquiétude face à « une érosion générale de la liberté religieuse américaine » (p. 221). Il est bien conscient des crimes perpétrés par les prêtres pédophiles, mais il pense que la question des abus sexuels sur les enfants peut être utilisée comme un crochet pour détruire le privilège de la confession et restreindre sévèrement la liberté religieuse dans d’autres domaines également.
En tant que prêtre, il se plaint également que la législation adoptée dans certains États et proposée dans d’autres ferait de lui un indicateur de police et « l’instrument par lequel l’État pourrait contourner le droit constitutionnel au silence du pénitent » (p. 240). Cette législation persuaderait également de nombreux pénitents potentiels de ne pas se confesser du tout, « leur enlevant leur faible et dernier espoir de pouvoir amender leur vie… ceux à qui l’on refuse la confession ne feront que devenir pires, plus malades et plus criminels » (p. 241).
Zubacz rappelle les exemples de ceux que l’Église catholique a honorés et parfois canonisés comme saints pour leur volonté de souffrir la persécution et même la mort plutôt que de révéler les secrets de la confession. Parmi eux, citons Jean Népomucène (1345-1393), tué dans l’actuelle République tchèque, au XIVe siècle, et Mateo Correa Magallanes (1866-1927), exécuté pendant la rébellion des Cristeros au Mexique, tous deux canonisés ; Felipe Císcar Puig (1868-1936) et Fernando Olmedo Reguera (1873-1936), martyrs de la confession pendant la guerre civile espagnole ; et Jan Kobyłowicz (d. 1873), qui préféra être déporté en Sibérie depuis l’Ukraine, alors partie de l’Empire russe, après avoir été condamné pour un meurtre qu’il n’avait jamais commis, plutôt que de révéler ce qu’il savait de l’affaire par le biais du confessionnal.
M. Zubacz pense que la Cour suprême finira par se prononcer sur la constitutionnalité des lois contre le secret de la confession. De son point de vue de prêtre catholique, « il s’agit de savoir quand, et non pas si, la barque de Pierre entrera en collision avec le cuirassé de la politique de l’État laïc dans l’obscurité de la nuit. La Cour suprême décidera finalement lequel des deux coulera » (p. 247).
L’archiprêtre Giorgio Morelli (1943-2021) de l’Église orthodoxe d’Antioche, qui était également un universitaire, est malheureusement décédé pendant la publication du livre. Sa contribution est plutôt de nature théologique et pastorale. Il décrit la confession dans les églises orthodoxes orientales comme faisant partie d’une théologie de la guérison, qui a une dimension à la fois corporelle et spirituelle.
La confession orthodoxe, explique-t-il, est une forme de guérison spirituelle, fondée sur l’idée que le prêtre n’entend pas les confessions en tant qu’être humain mais en tant qu’« instrument du Christ » : « L’œil et l’oreille du prêtre sont dissous dans le mystère sacramentel » (p. 266).
Pour cette raison, explique Morelli, la question de rapporter aux autorités, ou à quiconque, ce qui a été dit en confession ne se pose même pas dans les églises orthodoxes. « Dans l’Église orthodoxe, parce qu’un prêtre n’entend pas personnellement les confessions du pénitent qui se confesse à Dieu, il n’y a rien qui pourrait être signalé en vertu des lois sur la déclaration obligatoire, quelle que soit leur formulation » (p. 271).
En revanche, les conversations avec les paroissiens en dehors de la confession doivent être signalées lorsque la loi l’exige. L’Église orthodoxe, écrit Morelli, a également été touchée par le fléau de la pédophilie, et « fera tout ce qu’elle peut moralement, éthiquement et légalement pour mettre fin aux abus », mais « sans briser le sceau de la confession » (p. 272).
