Alors qu’en Italie, le Concordat avec l’Église catholique crée une situation particulière, dans d’autres pays, les attaques contre la protection juridique du secret de la confession prennent de l’ampleur.
par Massimo Introvigne
Article 2 sur 5. Lire l’article 1.
Read the original article in English.
« Religious Confession and Evidential Privilege in the 21st Century » (Cleveland, Queensland : Shepherd Street Press, 2021), dirigé par Mark Hill et A. Keith Thompson, est un livre important que j’ai commencé à passer en revue dans l’article précédent de cette série. J’ai examiné comment l’idée selon laquelle soit les lois protégeant le secret de la confession et d’autres pratiques religieuses similaires devraient être abrogées complètement, soit des exceptions devraient être faites pour les cas d’abus sexuels sur des enfants, est née en Australie, où la recommandation d’une Commission royale sur les réponses institutionnelles aux abus sur les enfants, qui allait dans ce sens, a été mise en œuvre dans plusieurs États et territoires. D’autres chapitres du livre de Hill et Thompson concernent des pays européens.
Marco Ferrante aborde la situation très particulière de l’Italie, où non seulement le secret de la confession est protégé, mais où la jurisprudence soutient que la violation de la confidentialité de la confession catholique est en soi un délit en vertu de l’article 622 du code pénal, qui protège le « secret professionnel » en général. Très sagement, l’Église catholique italienne s’est toujours abstenue de devenir l’une des parties du Concordat de 1929, révisé en 1984, qui est par conséquent un traité international entre deux États souverains, l’Italie et le Vatican, et qui, en tant que tel, est largement soustrait à la juridiction des tribunaux italiens.
Le Concordat prévoit une large protection de la confidentialité de la confession catholique, et des dispositions similaires sont incluses dans les accords que l’Italie a conclus avec les communautés juives et la petite Église luthérienne italienne. Les tribunaux ont par ailleurs jugé que le privilège s’étendait en fait aux ministres de toutes les confessions. Compte tenu du statut spécial du Concordat avec l’Église catholique et des principes constitutionnels selon lesquels les mêmes privilèges doivent être accordés à toutes les religions, M. Ferrante estime qu’il est peu probable que les cas d’abus sexuels commis par des prêtres et des ministres, qui ont également été signalés en Italie, déterminent une modification de la protection existante.
Mark Hill et Christopher Grout présentent la situation en Angleterre et au Pays de Galles, où le droit canonique de l’Église établie d’Angleterre fait partie du droit civil. L’Église d’Angleterre prévoit la possibilité d’une confession privée, bien qu’elle ne soit pas fréquente. Depuis 1603, son secret est protégé, à l’exception des crimes si graves, notamment la haute trahison, que leur non-divulgation pourrait entraîner la peine de mort. Comme il n’y a plus de peine de mort en Angleterre, cette exception est désormais sans effet.
Récemment, rapportent les auteurs, en raison de la controverse sur les abus sexuels sur les enfants, l’Église d’Angleterre a adopté la solution que l’Église catholique a refusée en Australie, en donnant pour instruction aux ministres de ne pas donner l’absolution à moins que les auteurs ne promettent de se dénoncer aux autorités. Elle a également expliqué qu’une conversation courante entre un ministre et un paroissien n’est pas une confession et n’est pas protégée par le privilège de la confession.
Les deux auteurs du chapitre font état d’un désaccord entre eux sur la question de savoir si la protection accordée aux pasteurs de l’Église d’Angleterre s’étend aux ministres d’autres religions. Les auteurs s’accordent à dire que dans le système britannique, il est toujours vrai qu’« un prêtre de l’Église d’Angleterre est dans une position très différente de celle d’un prêtre de l’Église catholique romaine » (p. 162) ou d’un ministre de toute autre religion. Dans un cas célèbre de 1860, un prêtre catholique a été condamné pour outrage à la cour après avoir invoqué le privilège de la confession pour ne pas révéler de qui il avait reçu une montre volée. Aujourd’hui, Hill estime qu’en tant que signataire de la Convention européenne des droits de l’homme, la Grande-Bretagne devrait étendre le privilège de la confession à toutes les religions, bien que Grout ne soit pas d’accord.
Andreas Heriksen Aarflot compare la situation de la Norvège et de la Suède en ce qui concerne les églises luthériennes nationales. Toutes deux conservent la confession auriculaire comme une possibilité, comme le faisait Martin Luther lui-même, bien qu’elle ne soit pas obligatoire et, comme dans l’Église d’Angleterre, peu fréquente. En Norvège, mais pas en Suède, les laïcs luthériens peuvent également entendre les confessions, en plus des pasteurs. Lors d’une confession, le droit ecclésiastique prévoit que ce que le pénitent a révélé ne doit être divulgué à personne, y compris aux autorités de l’État. En Norvège, cette disposition figurait également dans le code pénal jusqu’en 2021, bien que le fait de savoir si les mêmes règles s’appliquaient également aux laïcs qui entendent les confessions ou aux seuls pasteurs n’était pas clairement tranché.
Il y avait toutefois des exceptions, car la protection de la confession ne s’appliquait pas dans les cas de crimes très graves, tels que l’homicide, le viol ou la haute trahison, et l’Église norvégienne elle-même a déclaré en 2019 que, dans les cas d’abus sexuels, le devoir de confidentialité relatif à la confession n’était pas inconditionnel et que les pasteurs devaient respecter « la réglementation [étatique] en vigueur ».
En Suède, briser le sceau du confessionnal luthérien constituait un crime capital jusqu’en 1889. L’Église de Suède a été séparée de l’État en 2000, avec pour conséquence que les pasteurs qui violent le devoir de confidentialité en matière de confessions sont désormais punis par l’Église mais pas par l’État. Même après les scandales d’abus d’enfants, l’Église de Suède maintient que les prêtres ne doivent pas communiquer aux autorités le contenu de la confession, bien qu’ils doivent communiquer les informations obtenues en dehors du contexte de la confession. Étant donné que les confessions sont rares, les tribunaux en Suède, comme en Norvège, n’ont pas eu l’occasion jusqu’à présent de tester l’interaction entre les règles internes de l’Église et les dispositions de l’État en matière de déclaration obligatoire.
L’Irlande est l’un des pays où les scandales d’abus d’enfants impliquant le clergé catholique ont profondément transformé le paysage religieux. Avant même l’indépendance, certains juges locaux avaient reconnu l’inviolabilité de la confession catholique. Après l’indépendance, l’affaire est devenue politique, car affirmer catégoriquement que la confession catholique était protégée signifiait pour certains juges exprimer leur répudiation du passé britannique et leur conviction que l’Irlande était désormais un pays catholique.
Comme l’explique Stephen Farrell dans son chapitre, les juges irlandais étaient moins enclins à étendre la protection aux autres religions. Un exemple est l’affaire Johnson de 2001, dans laquelle un juge a décidé que l’audition dans l’Église de Scientology n’était pas protégée, sur la base de l’argument, évidemment inspiré du modèle catholique, selon lequel il n’y avait aucune preuve que la Scientology enseignerait que la violation de la confidentialité de l’audition « conduirait à une sorte de punition éternelle » (p. 207).
Tout cela a changé avec la crise des prêtres pédophiles. En 2015, la loi « Children First » est devenue « le premier cas où le législateur irlandais a légifèré directement de manière à empêcher un prêtre de s’appuyer de quelque manière que ce soit sur le sceau de la confession », bien qu’elle soit limitée aux cas d’abus sexuels sur des enfants (p. 215-16). L’Église catholique a réagi en informant le gouvernement que les prêtres ne se conformeraient pas à cette disposition, quelles qu’en soient les conséquences.
Farrell spécule sur les défenses possibles que les prêtres pourraient développer sur le fondement d’autres lois, et les conséquences pour les autres religions, bien qu’au moment où il écrivait, il n’y avait pas encore d’affaires décidées par les tribunaux irlandais sur la base de la loi de 2015. Ce qui est clair, c’est que « la protection du sceau de la confession par le droit civil irlandais est maintenant plus précaire qu’à n’importe quel moment depuis l’indépendance » (p. 217).
