Une enquête sans précédent est lancée dans le but avoué de dissoudre l’Église de l’Unification au Japon.
par Massimo Introvigne
Article 2 de 3. Lire l’article 1.
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Dans le premier article de cette série, j’ai décrit l’intolérance croissante à l’encontre de l’Église de l’Unification (désormais appelée Fédération des Familles pour la Paix Mondiale et l’Unification) au Japon après l’assassinat de l’ancien Premier ministre Shinzo Abe. Le rôle politique de l’intolérance est d’ouvrir la voie à la discrimination, c’est-à-dire à des mesures juridiques et administratives visant une minorité impopulaire.
La loi japonaise sur les sociétés religieuses (Religious Corporation Act, RCA) autorise une enquête administrative sur les organismes religieux, qui peut déboucher sur un procès visant à dissoudre l’organisation concernée, en vertu de l’article 81 de ladite loi. L’enquête est autorisée lorsqu’une association religieuse a « commis des actes dont il est clairement établi qu’ils portent gravement atteinte au bien-être public en violation des lois et règlementations » et qu’elle a « dévié de manière substantielle » des objectifs habituels d’une organisation religieuse. Une enquête administrative est autorisée lorsqu’on soupçonne l’existence d’une cause de dissolution.
Il y a eu deux cas de dissolution de ce type dans le passé au Japon. Dans les deux cas, les organisations religieuses avaient été reconnues coupables d’activités criminelles par les tribunaux japonais dans des affaires pénales. Lorsque les opposants ont commencé à réclamer qu’une enquête similaire soit menée contre la Fédération des familles, le Premier ministre Kishida a sagement déclaré à la Commission budgétaire de la Chambre basse, le 18 octobre, que ni la Fédération ni ses représentants légaux ou ses dirigeants n’avaient été condamnés pour un crime quelconque. Il a également confirmé que les violations des dispositions du code civil constatées par les tribunaux dans des affaires civiles (par opposition aux affaires pénales) ne font pas partie des « violations des lois » qui peuvent être une cause de dissolution.
Mais sa déclaration a été vivement critiquée par le lobby anti-Église de l’Unification et par les médias. Un jour plus tard, le 19 octobre, leur pression a conduit Kishida à revenir sur sa déclaration et à affirmer qu’un organisme religieux peut faire l’objet d’une enquête et d’une dissolution, même s’il a été reconnu coupable de pratiques répréhensibles dans des affaires civiles plutôt que pénales.
Le Premier ministre a indiqué qu’il avait changé d’avis sur la base des appels reçus par la hotline mise en place après l’assassinat d’Abe pour recevoir les plaintes contre l’Église de l’Unification. Toutefois, d’une part ces plaintes sont enregistrées sans aucune vérification (n’importe qui peut appeler et présenter une histoire vraie ou fausse) ; d’autre part, les propres données du gouvernement indiquent qu’elles se réfèrent en grande partie à des incidents qui se seraient produits il y a plusieurs années. Par ailleurs, les plaintes déposées auprès du ministère de la Protection des consommateurs avant l’assassinat d’Abe concernant l’Église de l’Unification avaient continuellement diminué, passant de 229 en 2012 à moins de 100 depuis 2015 et moins de 30 en 2021.
Le ministère de l’éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie a donc annoncé qu’il allait lancer une enquête sur la Fédération des familles et qu’il pourrait éventuellement ensuite entamer une procédure judiciaire visant à obtenir une ordonnance de dissolution. Les « actes portant atteinte au bien-être public » justifiant une telle ordonnance sont les prétendues « ventes spirituelles » et les soi-disant mauvais traitements infligés aux membres de la deuxième génération, sur la base d’histoires telles que celle d’Ogawa dont j’ai parlé dans l’article précédent de cette série.
Le 25 octobre, selon les médias, « l’Agence des affaires culturelles a commencé à recueillir les avis d’experts avant de lancer une enquête officielle sur l’Église de l’Unification qui pourrait conduire à sa dissolution. »
La Fédération des familles est une organisation respectueuse de la loi et sa branche japonaise s’est dit prête à répondre à toute question des autorités et à fournir tout document demandé. Je ne suis pas membre de cette Fédération, cependant, et je me sens libre de déclarer que l’enquête est manifestement injuste et viole plusieurs dispositions du droit international des droits de l’homme.
Tout d’abord, comme déjà mentionné, avant l’assassinat d’Abe, le ministère de la Protection des consommateurs a recueilli des plaintes sur les pratiques éventuellement frauduleuses des organisations religieuses. En 2021, plus de 98% des plaintes concernaient des groupes autres que l’Église de l’Unification / Fédération des familles. La seule motivation pour cibler la Fédération des familles à présent provient donc du fait que les pressions du lobby anti-Église de l’Unification et des médias ont créé un problème politique et électoral pour le gouvernement. Or, le fait qu’un groupe soit impopulaire et que « l’opinion publique » (facilement manipulée par les médias, à leur tour influencés par les lobbies) soit en faveur de sa persécution ne justifie pas une répression.
Deuxièmement, le fait d’enquêter, en vue de demander sa dissolution, sur une organisation religieuse qui n’a été reconnue coupable d’aucun crime, est sans précédent dans l’histoire juridique du Japon ; cela contraste avec les obligations du Japon au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en matière de liberté de religion ou de croyance, comme le Premier ministre Kishida l’avait lui-même déclaré, avant de changer d’avis sous l’influence des pressions.
Troisièmement, le traitement hostile spécial dont a fait l’objet la Fédération des familles, ainsi que l’attitude des politiciens, indiquent que l’organisation peut difficilement s’attendre à un traitement équitable et à un examen sérieux de ses défenses. Plutôt que la présomption d’innocence, c’est la présomption de culpabilité qui accable la Fédération des familles pour la paix mondiale depuis le début de l’affaire.
