BITTER WINTER

Les abus sexuels sur mineurs et les Témoins de Jéhovah : que dit la Commission d’enquête indépendante Anglo-galloise ?

by | Oct 1, 2021 | Documents and Translations, French

Le rapport est plus équilibré que les autres et reconnaît les améliorations apportées aux politiques de protection de l’enfance chez les Témoins de Jéhovah. Cependant, il est souvent mal interprété par les médias.

par Massimo Introvigne

Partie 1 sur 2

Read the original article in English.

Child protection in religious organizations and settings

En septembre 2021, la Commission d’enquête indépendante concernant les abus sexuels sur mineurs (Independent Inquiry into child sexual abuse) a publié son rapport « La protection de l’enfance dans les organisations religieuses et leurs procédures » (Child Protection in Religious Organisations and Settings). Il s’agit d’une commission d’enquête officielle pour l’Angleterre et le Pays de Galles, qui ne dépend d’aucun ministère mais qui a le pouvoir de convoquer des témoins et de réunir des documents.

Plusieurs parties du rapport traitent des Témoins de Jéhovah. Contrairement aux précédents rapports d’autres pays sur le sujet et bien que formulant certaines critiques, ce document a aussi mis l’accent sur les aspects positifs de la politique de protection des mineurs mise en place par les Témoins de Jéhovah et mentionne son évolution et les améliorations au fil du temps. Le rapport confirmait que (1) les Témoins de Jéhovah ont pour politique de signaler les accusations d’abus aux autorités publiques « même s’il n’y a qu’un seul plaignant et aucun élément de preuve supplémentaire » (p.65, paragraphe 6.3) ; (2) les Témoins de Jéhovah ont démontré que cette politique est effectivement appliquée (p.64-66, paragraphes 6.1-6.9) ; et (3) les Témoins de Jéhovah font partie des rares organisations religieuses à avoir instauré une procédure disciplinaire interne pouvant mener à l’excommunication de membres ayant commis des abus sexuels sur mineurs (p.71, paragraphe 30).

D’un autre côté, il convient de distinguer le rapport en lui-même de la façon dont les médias l’ont accueilli. Certains y ont vu une occasion de répéter de vieilles calomnies à l’encontre des Témoins de Jéhovah, calomnies alimentées par un groupe restreint mais bruyant de professionnels antisectes et d’anciens membres hostiles.

Non seulement en Angleterre et au Pays de Galles, cette calomnie a semé une malveillante confusion sur la manière dont les cas d’abus sexuels sont signalés aux autorités publiques et la manière dont la discipline religieuse est appliquée au sein des assemblées locales. Bien que ce ne fut certainement pas l’intention de la Commission d’enquête, certaines parties du rapport ont involontairement alimenté les détracteurs.

Une autre méthode utilisée pour diffamer les organisations religieuses au sujet des abus sexuels sur mineurs consiste à amalgamer les affaires survenues par le passé et celles qui se produisent ou sont susceptibles de se produire de nos jours. Par le passé, la prise de conscience du phénomène d’abus sexuels dans nos sociétés en général n’était pas aussi généralisée qu’aujourd’hui. Sur ce point, un effort admirable est fait dans le rapport de la Commission d’enquête pour éviter la confusion. Mais parfois, cette distinction disparaît dans les médias.

L’organisation interne des Témoins de Jéhovah est dans une large mesure décrite avec précision dans le rapport. Celui-ci examine trois affaires d’abus commis par deux assistants vers la fin des années 1980 et le début des années 1990, dont la reconstitution exacte des faits faisait débat.

Bien que la Commission d’enquête ait mentionné ces trois cas et les deux auteurs, elle souligne que « les Témoins de Jéhovah comptent plus de 131 700 membres en Angleterre et au Pays de Galles. Leurs dossiers faisaient état de 67 accusations (d’abus sexuels sur mineurs) signalées à leur siège national au cours des 10 dernières années » (p.16, paragraphe 15,4). Les accusations ne sont bien évidemment pas des faits prouvés. Certaines étaient infondées, tout comme il est possible que certains incidents n’aient pas été signalés, comme cela se produit dans d’autres organisations religieuses et dans la société en général.

La question qui intéresse la Commission d’enquête est de savoir si la politique adoptée par les Témoins de Jéhovah a contribué à ce que certaines affaires ne soient pas signalées. La Commission d’enquête mentionne le cas très médiatisé en 2020, Lancashire County Council c. E&F, dans lequel un juge de la Haute Cour a estimé que deux anciens ont retardé pendant trois ans le signalement d’un agresseur sexuel à la police, après que la mère de deux filles leur a eu raconté que son mari les abusait. La mère a également témoigné qu’elle avait le « sentiment » que les anciens préféraient éviter l’implication de la police, bien qu’elle ait reconnu que personne ne lui ait dit de ne pas contacter les autorités (p.32, paragraphe 47).

En réalité, le rapport admet la possibilité que les anciens, plutôt que de couvrir l’agresseur, s’étaient appuyés sur le fait que la mère leur donnait l’assurance d’être en mesure de protéger ses filles. Le rapport commente que « l’affaire illustre qu’avant l’introduction de la politique de protection des mineurs des Témoins de Jéhovah de 2018-2019, il existait le risque que les anciens ne signalent pas les affaires aux autorités publiques, parce que les parents leur donnaient des garanties inconsidérées » (p.67, paragraphe 7). Cet extrait sous-entend que les choses ont bel et bien changé depuis l’introduction de cette nouvelle politique en 2018-2019.

Le rapport reconnaît qu’aujourd’hui cette question serait traitée de manière différente. « Selon les procédures actuelles des Témoins de Jéhovah, les anciens sont tenus de contacter le département juridique et le département pour le service du siège national pour obtenir des conseils sur la dénonciation et, s’il y a des raisons de croire que l’enfant ‘court toujours le risque d’être agressé sexuellement’, sur la façon d’en référer aux autorités publiques » (p.33, paragraphe 52). « Selon la politique en question, les signalements aux autorités publiques peuvent être faits même s’il n’y a qu’un seul plaignant et aucun élément de preuve supplémentaire » (p.65, paragraphe 6,3).

Les Témoins de Jéhovah ont précisé à la Commission d’enquête que lorsque les anciens estiment qu’un enfant est en danger, « la ligne de conduite actuelle est qu’un signalement est fait à la police, même si les parents refusent de le faire » (p.67, paragraphe 7). Comme mentionné précédemment, la Commission d’enquête a reçu des preuves confirmant que cette politique a été strictement appliquée depuis sa mise en place (p.64, paragraphes 6.1-6.9), même si l’Angleterre et le Pays de Galles ne disposent pas de lois qui imposent le signalement, contrairement à d’autres pays.

La Commission d’enquête, cependant, maintient certaines critiques. Elle remarque que la procédure des Témoins de Jéhovah ne s’applique généralement pas aux cas « où un mineur qui approche l’âge adulte consent à avoir une relation sexuelle avec un adulte qui a juste quelques années de plus que lui » (p.43, paragraphe 20). Cette disposition est semblable à des politiques ayant cours dans d’autres organisations religieuses et semble généralement correspondre à une relation entre une jeune fille de 17 ans et un jeune homme de 19 ans par exemple. Cependant, la Commission d’enquête souhaiterait plus de précisions sur les expressions « quelques années de plus » et « consent ». De plus, la Commission d’enquête recommande une plus grande professionnalisation de certaines procédures et formations, en ayant recours à des professionnels indépendants lorsque cela est approprié.

La Commission d’enquête est aussi préoccupée par le fait que les conseils donnés aux Témoins de Jéhovah sont présentés dans des textes où les citations bibliques abondent, ce que la Commission d’enquête estime plus difficile à comprendre qu’un langage factuel simple.  Les Témoins de Jéhovah ont présenté le rapport indépendant de Ian Elliott, un expert qui fait autorité en matière d’abus sur enfants. Elliott a conclu que la politique des Témoins de Jéhovah pour la protection des enfants fournit « un cadre adéquat pour atteindre les objectifs fixés ». Eliott a aussi expliqué que le langage biblique des textes transmis et reçus parmi les Témoins de Jéhovah dans les assemblées locales rend les instructions présentées compréhensibles et efficaces plutôt que l’inverse.

La Commission d’enquête a fait remarquer que le rapport Elliott a été « d’une aide toute relative, puisqu’il a nous a été transmis tardivement au cours de l’Enquête et a été commandé dans un but différent » (p.43, paragraphe 21). Il a toutefois été publié par la Commission d’enquête parmi les « documents clés » annexés au rapport.

Le rapport Eliott a été préparé en lien avec l’enquête lancée en 2014 par la Commission sur les organismes caritatifs et qui suit son cours, par crainte que les Témoins de Jéhovah soient l’objet de critiques et soient traités injustement dans cette enquête.

Les conclusions de la Commission d’enquête indépendante sont les suivantes : en ce qui concerne la promptitude et l’efficacité du signalement des incidents aux autorités publiques (même dans les cas, où la loi ne l’exige pas) la politique des Témoins de Jéhovah a pu être inadéquate dans le passé, comme les politiques de la plupart des autres organisations religieuses examinées dans le rapport. Cependant, au fur et à mesure que la société prenait conscience de la gravité des abus sexuels, les procédures de protection des mineurs chez les Témoins de Jéhovah ont gagné en efficacité. Quant au rapport, j’ai aussi noté que, même si certaines améliorations sont suggérées, la politique des Témoins de Jéhovah est de loin préférable à celle d’autres religions.

La Commission d’enquête critique toutefois la façon dont les agresseurs sont traités par les anciens des assemblées locales, une fois que le signalement est effectué auprès des autorités publiques. Nous commenterons cet aspect du rapport dans un second article.

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